Les Actions 1 et 5 du projet BEPS au centre des débats lors de la 13 ème conférence IFA à Maurice
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Les archives de Maurice Info
La 13ème édition de la ‘Asia/Africa Conference’ de la branche mauricienne de l’International Fiscal Association (IFA) se tiendra les 09 et 10 mai à l’hôtel Sofitel Mauritius L’Imperial Resort & Spa à Flic en Flac
. La cérémonie d’ouverture se fera en présence du ministre des Services Financiers, Sudhir Sesugnkur ainsi que de plusieurs personnalités du monde fiscal, notamment Prof (Dr) Robert J. Danon (Partner Danon and Salome) Chairman de Permanent Scientific Committee (IFA Central), Professeur de International Tax Law à l’Universite de Lausanne en Suisse.
Cette conférence aura pour thème les actions 1 et 5 du projet érosion de la base d’imposition et le transfer de bénéfices (BEPS – Base Erosion and Profit Shifting). Le projet BEPS réalisé sous l’égide de l’OCDE et du G20 crée, dans le domaine de la fiscalité internationale, un ensemble unique de règles faisant l’objet d’un consensus pour protéger l’assiette imposable tout en offrant aux contribuables une prévisibilité et une certitude accrues.
Le ministre des Services Financiers, Sudhir Seesungkur se joindra à ceux qui prendront la parole lors de l’ouverture, en l’occurrence, Rajesh Ramloll SC, président de la branche mauricienne de l’IFA ; Murray Clayson, IFA Central President Chairman (via Skype) ; Belema Obuoforibo, Directrice de IBFD (Pays Bas) et le Professeur Roy Rohatgi, Conference Advisor et Directeur de la Foundation for International Taxation (Inde).
« L’édition 2019 de la conférence IFA accueillera environ 35 intervenants du domaine de la fiscalité et réunira plus d’une centaine de délégués venant de l’Europe, de l’Inde, des Etats-Unis, de l’Australie et bien entendue de Maurice, » déclare Rajesh Ramloll SC, Président de la branche mauricien de l’IFA et le Chairman de cette conférence. Il rajoute aussi que « l’accent de cette conférence est sur l’action 1 et l’action 5 du projet BEPS. »
À savoir que l’action 1 du plan BEPS identifie les principales difficultés posées par l’économie numérique pour l’application des règles fiscales internationales existantes. Cette action élabore des solutions détaillées pour les résoudre, en adoptant une démarche globale et en tenant compte à la fois de la fiscalité directe et indirecte. La conférence se penchera sur cette action et elaborera sur la question si un consensus est atteint.
Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance. L’action 5 refond les travaux relatifs aux pratiques fiscales dommageables en donnant la priorité à l’amélioration de la transparence, notamment par le biais de l’échange spontané obligatoire de renseignements sur les décisions relatives à des régimes préférentiels, ainsi qu’au moyen de l’exigence d’une activité substantielle préalablement à l’instauration de tout régime préférentiel, comme par exemple les FHTP.
La conférence de l’IFA cible principalement les professionnels du secteur fiscal et financier, et à travers des panels de discussions et des présentations. D’autres sujets d’actualités seront évoqués entre autres, Blockchain implementation, a two-year retrospective: What next after the crypto cash crash; POEM: Is it a still born concept?; MLI Implementation Challenges ; Post-BEPS tax reforms in Mauritius: addressing harmful tax practices; Private wealth and family offices: Video introduction by Prof. Philip Baker (UK)– why Mauritius should evolve toward servicing HNWIs ; Dispute resolution ; Africa Centre: the positive contribution of IFCs.
