Déclaration d’appartenance communautaire : la voie de sortie pour les élections 2019 par Parvèz Dookhy

La classe politique dirigeante a été incapable d’abolir le système de Best-Losers, la nomination des candidats battus comme députés en raison de leur appartenance ethnique.

Le Gouvernement sortant de Pravind Jugnauth a été tout aussi dans l’incapacité de faire adopter une mesure provisoire, valable juste pour une élection, pour permettre aux candidats de ne pas devoir déclarer leur appartenance ethnique.

Comment donc participer aux élections législatives de 2019 sans devoir déclarer son appartenance éthique ?

La Constitution mérite d’être relue et interprétée convenablement.

L’annexe 1 de la Constitution prévoit quatre groupes d’appartenance au choix pour tout éventuel candidat à la députation. Il s’agit d’un groupe générique et de trois groupes religieux ou communautaires. Les groupes religieux ou communautaires sont : communauté hindoue, communauté musulmane et communauté sino-mauricienne.

Le groupe générique est dit « Population générale ». Il ne s’agit pas d’un groupe résiduel qui se définit par rapport aux autres groupes communautaires contrairement à ce que la pensée dominante depuis l’Indépendance a laissé croire. Dans ce dernier groupe, aucune référence n’est faite à une appartenance religieuse ou communautaire mais est défini comme un groupe de personnes partageant « un mode de vie » (way of life). Ce n’est pas un quatrième groupe « communautaire » mais est un groupe autonome et générique. La Constitution laisse donc un choix aux éventuels candidats en leur accordant une option : soit de faire primer leur appartenance communautaire ou religieuse soit d’appartenir au groupe générique, donc a contrario sans faire état de leur appartenance religieuse ou communautaire.

Le « mode de vie » s’interprète comme l’attachement à la population générale, autrement formulé « population mauricienne » avant toute chose, du moins dans la sphère de la vie publique.

C’est pourquoi le Ralliement Citoyen pour la Patrie invitent tous ceux qui se considèrent comme Mauriciens avant toute appartenance religieuse dans la vie publique ou politique :

– 1. de se considérer comme « population générale » au sens constitutionnel du terme ;
– 2. de décliner par avance, ou du moins de prendre l’engagement solennel, de renoncer au bénéfice de l’attribution d’un siège de Best Loser dans le cadre d’une consultation électorale.

Avec une telle approche, le peuple de Maurice saura qui des candidats préfèrent mettre de l’avant leur appartenance communautaire ou religieuse au détriment du mauricianisme ou inversement et le mécanisme d’attribution des sièges meilleurs perdants sera désuet.

Si l’ensemble des candidats favoris dans le cadre d’une élection adoptent une telle approche, le Best Loser se retrouvera caduc dans les faits.

La Commission de Supervision des Élections ne doit attribuer les sièges de Best Loser que dans la mesure du possible (« so far as is possible » comme le dit la Constitution). Des précédents ont démontré que la Commission n’a attribué en certaines occasions que 4 sièges des huit et lors des dernières élections seulement 7 des sièges.

Si cette approche est adoptée par tous les partis, il va de soi que la Commission ne pourra attribuer les sièges Best Loser. Il est peut-être utile de souligner que les candidats dits « indépendants » sont exclus des bénéfices des sièges de Best Loser car la Constitution ne prévoit l’attribution de ces sièges que pour les candidats battus des partis. Ce qui signifie que déjà certains candidats sont exclus d’office des sièges Best Loser.