L’heure au bilan pour le 30ème anniversaire du Traité OHADA

Dans le cadre du 30ème anniversaire du traité OHADA, (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), différents acteurs concernés ont eu l’occasion d’échanger lors d’une journée de colloque qui s’est tenue à la MCB de St Jean, le mercredi 12 avril 2023.

Une initiative de la MCB en collaboration avec l’Association du D.U de Droit International Economique en Afrique (ADIEA) de l’Université Paris Panthéon-Assas et le Cabinet Jeantet.

L’espace juridique africain parmi les thèmes abordés
Le droit OHADA se veut être le facteur d’une stabilité juridique en Afrique et l’espace juridique africain a été parmi les premiers thèmes abordés. Il a été surtout question de la hiérarchie des normes entre les différents textes juridiques et les arguments juridiques justifiant l’application du droit OHADA au détriment des autres textes régionaux ratifiés par les Etats membres. Le cadre règlementaire en faveur de l’activité économique et de la stabilité judiciaire des affaires et les perspectives vers un développement du droit OHADA ont aussi été débattus.

De nombreux intervenants
Les différentes tables rondes ont vu la participation de dix-huit intervenants professionnels, regroupant un juge de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, des spécialistes de la fiscalité internationale, des experts reconnus en droit OHADA ainsi que des juristes, spécialistes en arbitrage international et reconnus dans le domaine du droit bancaire entres autres.

17 Etats-membres
Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, l’OHADA regroupe dix-sept Etats-membres, ayant pour objectif d’harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et constitue d’une des expériences d’intégration juridique les plus réussies de notre temps.

Joel Lambert, Directeur Juridique, MCB Ltd:

Jean-Michel Ng Tseung Directeur Général -MCB Group :