[Exclusivité][Vidéo News]MIoD et KPMG lancent un guide concernant l’évaluation actuarielle des obligations liées aux régimes de pension professionnels

Le Mauritius Institute of Directors (MIoD) et la société KPMG ont lancé un manuel d’élaboration proposé par l’Audit Committee Forum de Maurice axé sur l’évaluation actuarielle des obligations liées aux fonds de retraite pour les entreprises.

Le but est de permettre aux administrateurs de se familiariser avec les concepts complexes des obligations de retraite et de jouer efficacement leur rôle tout en mettant en place des conseils adaptés aux comités d’audit afin qu’ils soient mieux avertis sur les risques et la sécurité financière des prestations servies par les régimes de pension en entreprise.

Il existe deux types de fonds de pensions : ceux à cotisations déterminées et ceux à prestations déterminées. Le régime de retraite à cotisation déterminée fixe au départ la cotisation que l’employeur et le travailleur paieront. Le montant du revenu que touchera le participant à sa retraite n’est pas connu d’avance. Il dépend en fait du rendement sur les sommes accumulées dans le régime, et des conditions en vigueur au moment de transférer vers un véhicule de revenu de retraite. Le régime à prestations déterminées pour sa part fixe au départ selon une formule précise le montant de la rente de retraite qui sera payable au participant à sa retraite. Habituellement, la cotisation du participant est fixée à l’avance. Le régime précise par ailleurs que l’employeur doit combler l’écart pour couvrir le coût de la rente de retraite et des autres prestations prévues. Bien qu’un tel régime puisse être un important outil de rémunération, un employeur doit déterminer sa valeur par rapport au risque actuel et croissant qu’il représente pour l’entreprise. Afin de favoriser à la fois les performances et la sécurité financière des prestations servies par les régimes de pension, il est donc essentiel pour les entreprises, que cette fonction soit réalisée et gérée avec mesure

Ce guide nous rapporte qu’à travers les normes comptables et les rapports financiers des régimes (IAS 19), les entreprises ont le devoir de mentionner les performances et les conditions attachées aux régimes de retraite à chaque année financière.

«Avec l’introduction de normes comptables telles que FAS 87 aux Etats Unis en 1989 et IAS 19 à Maurice en 2000, cela nous a forcé à ajouter une autre perspective sur les coûts variables de ces plans et la façon de les reconnaitre sur le court terme.

Cette documentation aidera à mieux comprendre les complications associées à ces évaluations et nous rappelle la mission des comités d’audit qui est de protéger la valeur organisationnelle en fournissant des recommandations aux conseils d’administration, ” souligne Bernard Yen, Managing Director chez Aon Hewitt Ltd. En effet, avec cette norme, cela indiquera quels états financiers doivent être établis.

John Chung, Managing Partner à KPMG, précise que «le sujet est très complexe et technique. Ce document explique la norme comptable IAS 19 qui établit le principe selon lequel le coût associé à l’octroi d’avantages du personnel doit être comptabilisé dans la période au cours de laquelle l’avantage est acquis par l’employé, plutôt qu’au moment où l’avantage est payé. Il décrit en des termes très simples comment chaque catégorie d’avantages du personnel est évaluée, et fournit des indications détaillées principalement sur les avantages postérieurs à l’emploi, dont la pension de retraite.»

Bon nombre d’entreprises accordent à leurs employés des avantages sociaux à long terme au titre des services rendus au cours de leur emploi, dont le régime de retraite. Les engagements pris par l’employeur envers ses collaborateurs génèrent un passif social qu’il est nécessaire d’évaluer, ce dernier pouvant représenter une charge financière très importante et mobiliser une part non négligeable des fonds propres de l’entreprise. Il est donc conseillé de renforcer les mécanismes de leur surveillance prudentielle. De plus, ce guide s’intéresse aux quatre catégories axées sur les régimes d’avantages sociaux et de retraite et nous résume : (1) Les avantages aux personnels à court-terme, (2) Les avantages aux personnels à long-terme, (3) Les indemnités de licenciement et (4) Les avantages postérieurs à l’emploi. Ce document nous rappelle aussi qu’il est crucial que les comités d’audit assurent la bonne administration des régimes de retraite et examinent le caractère adéquat des procédures mises en place par la direction. À l’appui de sa responsabilité au regard de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ainsi que du système comptable grâce auquel ils sont produits, il est conseillé que la direction élabore et qu’elle mette en place un système de contrôles internes qui permettrait de fournir l’assurance raisonnable que les transactions sont autorisées et enregistrées correctement, que les données financières sont fiables, que l’actif est bien protégé, que le passif est constaté et que les opérations sont efficaces. Les comités des pensions se chargent de superviser la gestion du régime, conformément aux exigences de la Loi sur les normes de prestation de pension.

L’auditeur externe dispose d’un libre accès au comité des pensions pour discuter de la teneur de son audit et de ses conclusions quant à l’intégrité de l’information présentée dans les rapports financiers du régime et à l’efficacité des mécanismes de contrôle interne. Sa responsabilité est d’effectuer un audit indépendant des états financiers conformément aux normes d’audit généralement reconnues à Maurice, et à procéder aux analyses et autres examens qu’il juge nécessaires pour pouvoir exprimer une opinion et rendre compte de son audit au conseil d’administration.

«Les régimes de retraite des employeurs sont le produit d’une économie industrielle moderne. Considérées comme un avantage essentiel, les obligations au titre des retraites représentent une information importante dans la plupart des états financiers des entreprises. Il est important de reconnaître que la bonne gouvernance repose dans une certaine mesure sur le respect de la législation. À Maurice, certaines législations affectant les obligations de retraite sont l’Employment Rights Act, le Pensions Act et le Statutory Bodies Pension Funds Act. Cependant, être totalement conforme ne signifie pas nécessairement qu’une entreprise adopte de saines pratiques de gouvernance d’entreprise. L’Audit Committee a donc un rôle essentiel à jouer dans la remise en question de l’évaluation et du caractère suffisant de tout passif et de toutes les informations à fournir au titre des retraites, comme l’exigent les normes comptables, » conclut Sheila Ujoodha, Chairman de l’Audit Committee Forum et Independent Non-Executive Director chez le Mauritius Institute of Directors


L’Audit Committee Forum, qui existe depuis 2013, est un groupe de travail composé de membres de comités d’audit et de professionnels des secteurs public et privé. Les membres de l’Audit Committee Forum sont : Sheila Ujoodha (Chairperson), Feriel Aumeerally, Varsha Bishundat (Secretary), John Chung, Maurice De Marassé Enouf, Pierre Dinan, Bharatee Gooroochurn, Nesmah Ibrahim, Eddy Jolicoeur, Mervyn Kee Mew, Antoine King, Fabrice Koenig, Georges Leung Shing, Sanjay Molaye, Sumita Mooroogen, Nafeeza Mulung (MIoD Coordinator), Madhavi Ramdin-Clark et Khemraj Reetun. A propos de la